Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0601904A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des consommateurs et des utilisateurs

Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique

M. Van Den Akker (Jordy), en remplacement de M. Guilet (Didier), titulaire.

M. Picco (Maurice), en remplacement de Mme Andrault (Anne), suppléant.

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

M. Mercier (Thierry), en remplacement de M. Bergot (André), titulaire.